Mentions Légales & Protection des Données
Cadre juridique et politique de confidentialité applicables au cabinet et à l'application CardioManager
MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site
Le présent site est édité par CABINET CARDIOLOGIQUE NOTRE DAME DE LOURDES Dr M. Jorys LEWHE , cabinet médical spécialisé en cardiologie, dont le siège est situé à C535 Quartier Saint Michel Cotonou dans le prolongement du Centre Paul VI, République du Bénin.
- Numéro RCCM / IFU : 3202526478176
- Numéro d’inscription à l’Ordre National des Médecins du Bénin : 0902/ONMB/ATL/2010
- Téléphone : +229 01 97 01 58 94
- Email : cndlcardio@gmail.com
- Directeur de la publication : Dr M. Jorys LEWHE
Hébergement
Le site est hébergé par OVH CANADA, 50 Rue de L'Aluminerie Beauharnois Quebec J6N 0C2 Canada
Déclaration / Autorisation auprès de l’APDP
Conformément à la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin (Livre 5ème relatif à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée), le traitement de données mis en œuvre par ce site a fait l’objet d’une [déclaration / demande d’autorisation] auprès de l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP — www.apdp.bj) sous le numéro [xxx-xxxx/APDP/DST/SC] du [date].
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, logos, structure) est la propriété du cabinet, sauf mention contraire, et ne peut être reproduit sans autorisation écrite préalable.
Responsabilité
Le cabinet met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni de l’usage fait des informations par les utilisateurs. Ce site ne remplace en aucun cas une consultation médicale.
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Préambule
Conformément au Code du Numérique de la République du Bénin (Loi n° 2017-20 du 20 avril 2018, modifiée par la Loi n° 2020-35 du 6 janvier 2021), Livre V relatif à la protection des données à caractère personnel, et sous le contrôle de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP), le cabinet CABINET CARDIOLOGIQUE NOTRE DAME DE LOURDES sollicite votre consentement préalable, libre, spécifique et éclairé pour la collecte et le traitement de vos données personnelles.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est le Cabinet cardiologique Notre Dame de Lourdes, représenté par son médecin responsable, ci-après désigné « le Cabinet ».
3. Données collectées
Vos données personnelles, y compris vos données de santé, sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Assurer votre prise en charge médicale (consultation, diagnostic, suivi cardiologique)
- Constituer et tenir à jour votre dossier médical
- Réaliser les examens complémentaires nécessaires (ECG, échographie, épreuve d'effort, etc.)
- Assurer la coordination des soins avec d'autres professionnels ou établissements de santé
- Gérer la facturation et les démarches administratives liées à votre prise en charge
- Vous contacter pour la gestion des rendez-vous et le suivi de votre santé
- Répondre à toute obligation légale ou réglementaire applicable au Cabinet
Les données de santé constituent une catégorie de données sensibles bénéficiant d’un niveau de protection renforcé.
3. Nature des données collectées
Les données concernées comprennent notamment :
- Vos données d'identification (nom, prénoms, date de naissance, contacts, adresse)
- Vos données de santé (antécédents médicaux, résultats d'examens, comptes rendus, traitements)
- Toute autre information nécessaire à votre prise en charge médicale
Les données de santé étant des données sensibles, elles font l'objet d'une protection renforcée et ne sont traitées qu'avec votre consentement explicite ou dans les cas prévus par la loi (sauvegarde de la vie, intérêt public de santé).
4. Destinataires des données
Vos données sont destinées exclusivement au personnel médical et administratif habilité du Cabinet. Elles peuvent être transmises, si nécessaire à votre prise en charge, à :
- Votre médecin traitant ou tout autre professionnel de santé impliqué dans votre parcours de soins
- Des laboratoires ou établissements de santé partenaires, avec votre accord
- Les organismes de prise en charge (assurances, mutuelles), sur votre demande
Aucune donnée n'est cédée ou communiquée à des tiers à des fins commerciales.
5. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à votre suivi médical et conformément aux délais légaux de conservation des dossiers médicaux en vigueur au Bénin.
6. Sécurité des données
Le Cabinet met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la sécurité de vos données personnelles, et prévenir tout accès non autorisé, perte ou divulgation.
7. Vos droits
Conformément au Code du Numérique et sous le contrôle de l'APDP, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification en cas d'inexactitude
- Droit d'opposition, pour motif légitime
- Droit à la limitation du traitement
- Droit de suppression (droit à l'oubli), sous réserve des obligations légales de conservation
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements déjà effectués
Pour exercer ces droits, vous pouvez vous adresser directement au secrétariat du Cabinet, ou saisir l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) du Bénin en cas de litige.
8. Consentement du patient
Je soussigné(e), déclare avoir pris connaissance des informations ci-dessus relatives à la collecte et au traitement de mes données à caractère personnel, y compris mes données de santé, par le Cabinet cardiologique Notre-Dame-de-Lourdes.
Je donne mon consentement libre, spécifique et éclairé pour la collecte et le traitement de mes données personnelles aux fins décrites dans le présent document.
- J'accepte que mes données personnelles et de santé soient collectées et traitées par le Cabinet aux fins de ma prise en charge médicale.
- J'accepte que mes données soient partagées avec d'autres professionnels de santé impliqués dans mon parcours de soins, si nécessaire.
- Je refuse la collecte et le traitement de mes données autres que celles strictement indispensables à ma prise en charge en urgence.
Dernière mise à jour : 05/09/2026